Historique
-
La donation au dernier vivant
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Rédactions de l’étudeDans une volonté d’anticiper leur succession, et notamment dans le cadre de f...
-
La cession du fonds de commerce
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Rédactions de l’étudeLe fonds de commerce peut être cédé à un tiers. Au regard de ces effets, cett...
-
Comment faire en cas de vices cachés ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Rédactions de l’étudeUn consommateur achète un bien qui commence à présenter des défauts peu de te...
-
La protection du conjoint non marié par un testament
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Rédactions de l’étudeSi le nombre de mariages et de PACS dépasse les 200 000 chaque année, il n’en...
-
L’intérêt du contrat de mariage
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Rédactions de l’étudeAvant ou durant le mariage, les époux sont confrontés au choix de leur régime...
-
Famille recomposée : adopter l’enfant de son conjoint
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Rédactions de l’étudeL’adoption d’un enfant est une démarche d’amour et de générosité, elle n’en d...
-
Le démembrement de la propriété : avantages et inconvénients
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Rédactions de l’étudeLa notion du démembrement de la propriété L’article 544 du Code civil défini...